Intervention de Eléonore Caroit

Notre ordre du jour appelle l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin.

Si le Rhin constitue une frontière naturelle entre la France et l'Allemagne, il est aussi une zone très importante de transit et d'échanges : près de 5 000 bateaux et 35 000 embarcations de plaisance y naviguent sur la seule portion franco-allemande chaque année, 40 000 personnes le franchissent chaque jour et 14,7 millions de tonnes de marchandises l'ont traversé en 2022.

Il n'est donc pas étonnant que la France et l'État du Bade-Wurtemberg aient noué une coopération étroite au sujet de la gestion du fleuve. Celle-ci remonte à l'Acte de Mannheim du 17 octobre 1868 et a trouvé sa dernière concrétisation à travers un approfondissement de la coopération de la police frontalière dans le cadre de l'agenda franco-allemand 2020, adopté le 4 février 2010.

Un arrangement administratif, signé le 19 avril 2011 entre le commandant de la région de gendarmerie d'Alsace et le ministre de l'intérieur du Land de Bade-Wurtemberg, a permis la mise en place expérimentale d'une compagnie fluviale commune de cinq unités (trois françaises et deux allemandes) reposant sur le principe d'une mutualisation des moyens humains et matériels.

Le bilan de cette expérimentation a été jugé très positif, les patrouilles et interventions mixtes s'étant déroulées dans d'excellentes conditions. Il a donc été décidé de pérenniser ce dispositif par un accord bilatéral signé à Strasbourg le 6 juillet 2022.

C'est l'approbation de cet accord, qu'il nous est demandé d'autoriser par le projet de loi dont nous débattons ce matin. Pour la partie allemande, toutes les procédures internes requises ont d'ores et déjà été exécutées. Le Sénat, lui, a adopté le texte en première lecture le 1er février dernier.