Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 21h30
Discussion des articles — Article 1er ter
Valérie Rabault, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable à l'amendement n° 83 , qui pose un problème de rédaction. Avis favorable à l'amendement n° 27 de Mme Brulebois.
