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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 21h30
Discussion des articles — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L'amendement n° 103 rectifié est un amendement de coordination, qui emploie des termes plus adaptés. J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 126 .

Voir dans le contexte

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