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Intervention de Angélique Ranc

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAngélique Ranc :

Il tient compte des commentaires formulés en commission par Mme la rapporteure, qui préconisait l'inscription obligatoire à une plateforme unique, mais pas nécessairement au DP-ruptures. Il s'agirait là aussi d'une expérimentation.

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