Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je viens de l'évoquer, il vise à donner à l'ANSM le pouvoir de demander la constitution d'un stock de sécurité d'un niveau supérieur pour les MITM lorsqu'elle dispose d'informations faisant état de difficultés de production. Il donnerait à l'ANSM l'agilité dont elle souhaite disposer. Il est le pendant de l'amendement n° 96 , sous-amendé, qui a récrit l'article 1er .

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