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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 1er
Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :
Ces deux amendements sont déjà satisfaits, puisque la publication de la liste des MITM a été prévue par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et codifiée à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique. Par ailleurs, la liste des MITM devant faire l'objet d'un stock minimal de sécurité de quatre mois est déjà disponible sur le site de l'agence. Il est prévu de renouveler la démarche tous les deux ans. Je demande le retrait des amendements ou, à défaut, leur rejet.
