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Intervention de David Taupiac

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

Le premier propose que l'ANSM publie chaque année une liste des MITM comprenant, pour chacun des médicaments, les obligations de constitution de stock de sécurité associées. L'amendement n° 25 , de repli, ne prévoit que la publication de la liste.

Voir dans le contexte

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