Intervention de Jérôme Guedj

Je ne me lancerai donc pas dans une longue énumération de tous les chiffres inquiétants concernant les pénuries de médicaments : je veux surtout me concentrer – dans l'esprit qui anime les députés socialistes depuis ce matin – sur les préoccupations de nos concitoyens, car c'est pour eux que nous proposons ce texte.

Je pense, ayant lu son histoire dans la presse, au petit Stanislas, âgé de 5 ans, en proie à une simple otite, dont le père a dû visiter pas moins de huit pharmacies de région parisienne avant de trouver un médicament pour soulager la douleur de son fils. Je pourrais également vous parler d'Alain, qui habite dans mon département, l'Essonne, et dont les malheurs ont également été relatés dans la presse. Depuis la greffe de rein qu'il a subie il y a quelques années, il doit prendre un traitement médicamenteux quotidien pour éviter le rejet de son rein greffé. L'un de ces comprimés, le Cellcept 500 milligrammes, était en rupture, ce qui mettait sa vie en danger. C'est finalement sa fille, domiciliée en Vendée, à plus de 400 kilomètres de chez lui, qui a pu lui en procurer. Vous pouvez imaginer à quel point les situations de ce type, qui concernent des millions de Français, constituent un motif de préoccupation important pour nos concitoyens.

C'est la raison pour laquelle nous devons éviter ces dommages collatéraux liés à la pénurie de médicaments, notamment de MITM. Tel est le sens de l'instauration dans la loi d'une obligation de constitution d'un stock plancher, destinée à responsabiliser l'industrie pharmaceutique, et de l'accroissement des pouvoirs de l'ANSM pour sanctionner les manquements des acteurs concernés. Vous l'avez vous-même rappelé, monsieur le ministre : alors que l'industrie pharmaceutique française a réalisé un chiffre d'affaires global de 31 milliards d'euros en 2020, l'ANSM n'a pris que huit décisions de sanctions financières entre 2018 et 2022, pour un montant total de 922 000 euros. Ce grand écart n'est plus possible. Nous devons donc renforcer le pouvoir de contrôle sur pièces et sur place de l'ANSM et développer la pratique du name and shame, c'est-à-dire le fait de nommer publiquement les acteurs qui ne respectent pas la loi.

Ce texte ouvre ces possibilités. Il est fidèle à l'esprit qui nous anime depuis ce matin, à savoir la volonté d'arracher des victoires concrètes pour les Français. La santé est le premier sujet de préoccupation de nos concitoyens. La pénurie de médicaments est insupportable. Ce texte, dont les députés socialistes peuvent être fiers, nous permettra d'avancer.