Intervention de Valérie Rabault

Ne pas pouvoir accéder aux médicaments dont on a besoin est une source d'angoisse indescriptible, pour les parents ou les patients. Ces situations, vous les connaissez toutes et tous, et, pour chacune et chacun d'entre nous, elles sont inacceptables.

La proposition de loi que j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui au nom du groupe Socialistes et apparentés vise à répondre à ces problèmes de pénurie auxquels les Français nous indiquent être chaque jour confrontés. Vous connaissez les chiffres : le nombre de médicaments en pénurie a été multiplié par dix en dix ans. Nous sommes passés de moins de 500 déclarations de rupture en 2013 à 4 925 à la fin de 2023.

Ces ruptures n'ont pas une cause unique – ce serait trop simple. Elles découlent au contraire de plusieurs facteurs : une demande mondiale en médicaments qui a crû sans que les capacités de production aient augmenté à due proportion, une chaîne de production fragilisée par sa fragmentation, des médicaments matures dont certains industriels jugent les prix trop bas pour poursuivre la production, et une connaissance des stocks insuffisante pour assurer un pilotage agile.

J'ai voulu privilégier les actions susceptibles d'avoir un effet positif à court et moyen terme. J'ai donc choisi de traiter la question des stocks pour sécuriser l'approvisionnement, même si j'ai parfaitement conscience que le cœur du sujet reste la production et la sécurisation de tous les maillons de la chaîne, ce qui nécessite une stratégie industrielle de moyen et long terme.

Cette proposition de loi prévoit trois mesures : disposer de stocks de médicaments essentiels suffisamment importants pour avoir le temps de se retourner en cas de difficultés de production ; faire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) une vraie tour de contrôle pour la gestion et la fluidité des stocks ; rendre plus dissuasives les sanctions financières infligées aux industriels qui ne respectent pas leurs obligations en matière de stocks. La commission des affaires sociales a voté à l'unanimité cette dernière préconisation, qui me semble de nature à répondre à un problème observé maintes fois sur le terrain.

L'obligation faite aux industriels de constituer des stocks a quant à elle soulevé quelques réserves. Des amendements ont d'ailleurs été déposés en séance, certains pour augmenter la durée de couverture des besoins retenue par la commission, d'autres pour l'abaisser. Je vais même vous faire une petite confidence : quelques députés sont signataires des deux types d'amendements ! Des différences d'appréciation se sont donc exprimées.

Malgré ces divergences, nous partageons un objectif : sécuriser les stocks de médicaments.