Intervention de Paul Christophe

Je remercie le rapporteur, M. Elie Califer, d'avoir défendu ce sujet dans l'hémicycle avec beaucoup de constance et de sagesse. Malgré tout, j'exprime quelques regrets. Bien sûr, l'intention n'était pas de faire porter intégralement la responsabilité à l'État, et d'exonérer les autres acteurs. Il s'agissait de ne pas écraser les actions engagées en justice qui visent, elles aussi, à faire payer ceux qui ont participé à l'époque et sont responsables.

Je salue également, monsieur le rapporteur, votre volonté de focaliser ce texte sur son objet initial. Mais nous nous en sommes beaucoup écartés, notamment au dernier moment et je doute que le sénateurs le votent en l'état. Ceux d'entre vous qui ont participé à des commissions mixtes paritaires (CMP) savent combien le Sénat goûte peu les demandes de rapport excessives. Nous allons donc perdre beaucoup de temps alors que notre but, louable, était de permettre une reconnaissance rapide.

J'ajoute que nous nous sommes éloignés du sujet en élargissant ces dispositions à tous les risques sanitaires et que cette nouvelle disposition constitue sans doute un cavalier.

Enfin, vous avez estimé que les décideurs politiques devaient payer, citant Mme Cresson et M. Mermaz. Je rappelle qu'ils ont respectivement 90 ans et 92 ans.