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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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