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Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Après l'article 1er

Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer :

Le rapport de la mission d'information de 2005 sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et guadeloupéenne, dont le président était le député de Martinique Philippe Edmond-Mariette, indique très clairement que l'usage du produit n'a été homologué que pour les bananeraies et qu'on n'y a jamais eu recours dans l'Hexagone, où il n'aurait eu aucune utilité.

J'ajoute que l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), l'ancêtre de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), a produit ce qui est certainement le document le plus complet sur l'historique des autorisations. Ce dernier indique que le chlordécone, le mirex et le kelevan n'ont été autorisés que pour des usages tropicaux.

Avis défavorable.

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