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Intervention de Philippe Juvin

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 15h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Juvin :

…est en partie responsable du sentiment de déconnexion et d'abandon qu'ils éprouvent. C'est aussi toute l'économie de la Martinique et de la Guadeloupe qui est frappée. Les conséquences de la pollution ne sont pas seulement sanitaires, elles sont aussi économiques. Les populations locales paient leur tribut au chlordécone, à commencer par les plus pauvres, car ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter des produits importés, plus chers, se rabattent sur la production locale, qui est contaminée.

Disons-le clairement : si cette contamination avait frappé la métropole, on aurait réagi depuis longtemps. Nous n'acceptons plus cette politique du deux poids deux mesures entre la métropole et l'outre-mer, alors que nous ne formons qu'un seul pays : la France.

La prise de conscience de ce problème a conduit l'État à édicter des mesures sanitaires et agronomiques. C'est François Fillon qui a initié en 2008 le premier plan Chlordécone. D'autres ont suivi. Celui en vigueur, le plan Chlordécone IV, ne prévoit pas de financements suffisants et il est, de surcroît, sous-financé. Bien sûr, on nous annonce des sommes extraordinaires mais en pratique, lorsque l'on compare ce qui peut l'être, l'on s'aperçoit que moins de 11 millions sont débloqués chaque année pour le plan IV contre 12 millions pour le premier, en 2010, près de quinze ans plus tôt.

Les actions engagées doivent être améliorées et l'ampleur des contaminations impose de définir une stratégie de long terme. Il faut financer correctement le plan Chlordécone IV car, pour l'heure, le compte n'y est pas. Les paroles c'est bien mais les actes, c'est mieux.

Je salue l'initiative de mes collègues socialistes qui, par cette proposition de loi, tentent d'apporter une solution à ces populations.

Le groupe Les Républicains soutient avec force l'objectif du texte : donner corps à la reconnaissance, il y a quelques années, par le Président de la République, de la responsabilité de l'État. Toutefois, l'engagement de cette responsabilité ne doit pas servir de prétexte à une chasse à l'homme comme pourraient le laisser craindre certains amendements.

C'est vrai, l'État a commis une faute, qui doit être réparée, mais l'État n'est pas le seul acteur en cause dans cette affaire.

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