Intervention de Naïma Moutchou

Le Président de la République a informé la présidente de l'Assemblée nationale qu'il avait décidé de réunir le Parlement en Congrès le lundi 4 mars 2024, afin de lui soumettre le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le bureau du Congrès, qui s'est réuni aujourd'hui, a arrêté les conditions d'organisation de cette séance, dont les députés ont été informés par une lettre que leur a adressée la présidente.