Intervention de Marcellin Nadeau

Nous examinons enfin cette proposition de loi tant attendue par les victimes contaminées par le chlordécone, soit près de 90 % des habitantes et habitants de Martinique et de Guadeloupe – excusez du peu !

Depuis près de trente ans, nous militons pour que la question de la contamination des territoires dits d'outre-mer par le chlordécone soit sérieusement abordée. Plusieurs propositions de loi ont été déposées sur le sujet au cours de cette législature et des précédentes. Une commission d'enquête a même été créée par le passé. M. le rapporteur avait déposé une proposition de loi en même temps qu'une autre, dont je suis l'auteur, en juillet 2023. Ces deux textes allaient dans le bon sens, car ils visaient à appréhender l'ampleur du phénomène, à le connaître, à le répertorier, à l'analyser, à tenter d'apporter des solutions de dépollution et de traitement, enfin à réparer les préjudices sanitaires, économiques et sociaux nés de cette contamination massive. Cela doit passer en particulier par la création d'un établissement public indépendant chargé de ces missions – principe contenu dans ma proposition de loi –, afin que l'État ne soit plus juge et partie dans ce contentieux.

En 2018, au cours d'un voyage aux Antilles, le Président de la République a lui-même reconnu la responsabilité de l'État et engagé des plans relatifs au chlordécone. Nous en sommes au quatrième, sans qu'aucune évolution concrète, significative ou suffisante n'ait véritablement été constatée.

Voici que le groupe Socialistes prend l'initiative de déposer une nouvelle proposition de loi relative au chlordécone et de l'inscrire à l'ordre du jour de sa journée d'initiative parlementaire. Je regrette que ce texte soit nettement moins ambitieux que le précédent, et que ses objectifs soient bien inférieurs.