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Intervention de Elie Califer
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 9h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Présentation
Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales :car le législateur lui avait imposé, dans des lois de 1949 et 1972, de n'autoriser la mise sur le marché que des produits dont l'innocuité à l'égard de la santé publique, des utilisateurs, des cultures et des animaux était garantie.
