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Intervention de Elie Califer

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 9h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cette réparation passe par la recherche scientifique, par la dépollution des terres et des eaux contaminées et par l'indemnisation des victimes.

Forte de la reconnaissance symbolique de la souffrance des Antillais – en politique, les symboles comptent –, cette proposition de loi vise à reconnaître la faute commise par l'État, qui a autorisé pendant plus de vingt ans l'utilisation à grande échelle de ce pesticide, et cela en dépit des nombreuses alertes sanitaires et environnementales, et à inscrire dans la loi l'engagement de l'État à réparer les préjudices qui en découlent pour qu'il ne dépende pas des fluctuations de la vie politique. Aujourd'hui, nous avons le plan Chlordécone IV, mais qu'en sera-t-il demain ? Or la pollution, elle, est bien là, et durable. Ce texte est une main tendue à la population de Guadeloupe et de Martinique, qui est aujourd'hui fataliste : elle se pense condamnée et n'a plus confiance en l'État.

Mes chers collègues, je pense sincèrement que nous pouvons trouver un consensus autour de ce texte aussi pondéré dans sa formulation que volontairement synthétique. Pour entrer dans un véritable processus de réparation, l'État doit reconnaître qu'il s'est trompé, comme il l'a fait avec la loi du 23 février 2022, dans laquelle il reconnaît sa responsabilité dans les préjudices subis par les harkis. Je répète qu'il s'agit non pas de minimiser ce qui a été fait à travers le plan Chlordécone, mais de ne plus nier les conséquences du chlordécone en outre-mer : toucher les territoires ultramarins, c'est toucher le cœur de la République. Or ces territoires souffrent, et nous devons être unis.

Pourtant, par la voix de la présidente de la commission des affaires sociales et par celle de notre collègue Maud Petit, la majorité a choisi de vider cette démarche de son sens en déposant des amendements de réécriture globale qui dénaturent profondément la proposition de loi et ne font que renforcer la défiance de la population.

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