Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 9h00
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061, 2206).

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