Intervention de Sophie Mette

Elle instaure une obligation de signalement pour les dirigeants de clubs, ainsi qu'une interdiction d'occuper cette fonction en cas de comportement nocif. Ces mesures de bon sens sont nécessaires.

Bien sûr, nous savons que ce texte ne réglera pas tout. À nous, législateurs, d'essayer d'en faire le meilleur outil possible, de suivre sa bonne application technique, en liaison avec les éducateurs et les dirigeants de l'ensemble des clubs sportifs de France, et d'en assurer l'efficacité.

Nous regrettons que les dispositifs retenus soient trop limités. Il y aurait tellement à faire ! Je ne citerai que l'extension des contrôles à tous les intervenants réguliers auprès des mineurs : une telle mesure mériterait d'être débattue. Le comportement de chaque personne présente auprès des jeunes sportifs devrait être contrôlé au moins pendant les longues compétitions. Rappelons qu'en milieu rural, où je suis élue, l'écrasante majorité des encadrants est bénévole et non professionnelle – donc, moins contrôlée. Au cours des auditions, nombre de fédérations et de syndicats se sont déclarés favorables à cette extension ; elle mériterait donc d'être débattue.

Il faudrait aussi renforcer le lien entre les fédérations, l'administration et la justice. Les signalements de comportements dangereux ne peuvent plus rester sans réponse.

Enfin, nous devrons accompagner les clubs vertueux en la matière. Ils représentent, heureusement, l'écrasante majorité des clubs de ce pays, quel que soit le sport.

Pour tout cela, nous attendons une grande loi d'héritage des Jeux olympiques et paralympiques.

En attendant, le groupe Démocrate votera en faveur de la proposition de loi, dans sa version conforme au texte du Sénat, qui constitue une belle première avancée.