Intervention de Emmanuelle Anthoine

Depuis 2010, des centaines de dossiers de violences sexuelles ont été instruits, impliquant des dizaines de fédérations sportives. Cela a révélé l'ampleur de ce sinistre phénomène.

La présente proposition de loi consacre l'évolution récente de la parole et de l'action publiques à l'égard des auteurs et des victimes de violences sur mineurs.

Il aura fallu le courage de celles et ceux qui ont trouvé la force de témoigner. À mon tour, je tiens à saluer Sarah Abitbol, présente dans les tribunes, et qui a su briser l'omerta. Il aura fallu aussi l'accumulation d'épouvantables révélations sur les pratiques de certains et les silences d'autres. Enfin, après le temps de la prise de conscience, est venu le temps de l'action.

L'action, c'est d'abord, en amont, l'évolution des mentalités, que la puissance publique doit encourager par tous les moyens. C'est aussi – et c'est l'objet de ce texte – le renforcement notre cadre juridique afin de nous donner les moyens de prévenir ces insupportables sévices.

Signe des temps, cette proposition de loi n'a rencontré aucune opposition. Ce matin, dans cet hémicycle, elle va être votée à l'unanimité. Il faut s'en réjouir. En effet, qui pourrait, en conscience, s'opposer, pour les éducateurs sportifs, au double contrôle du casier judiciaire et du fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ? Qui pourrait s'opposer à l'obligation, pour les dirigeants de clubs, de signaler les comportements dangereux dont ils auraient connaissance ?

Assurément, ce texte ciblé, opérationnel et peu bavard apporte des réponses essentielles et bien calibrées. Au fond, il s'en tient à la lettre de son intitulé, ce qui est suffisamment rare dans cette assemblée pour être relevé. Vous l'aurez compris, le groupe Les Républicains votera sans réserve cette proposition de loi, qui marque une étape supplémentaire majeure dans la reconnaissance et la prise en compte des violences sur mineurs dans le cadre sportif.

Toutefois, nous enjoignons le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques à poursuivre sa réflexion, dans le but d'étendre le contrôle d'honorabilité à tous les bénévoles et accompagnateurs non sportifs participant à l'encadrement de nos enfants. Si nous ne méconnaissons pas les difficultés que poserait aujourd'hui cet élargissement du champ du contrôle, nous en réaffirmons ici la plus éminente nécessité.