Intervention de Martine Froger

Alors que le sport est un élément fondamental de l'épanouissement des jeunes, il est insupportable que certains individus profitent de leur proximité avec les athlètes mineurs pour commettre des actes inqualifiables.

Plus que jamais, nous nous devons de mettre fin à la culture du secret et de l'impunité. Nous devons protéger les mineurs de toute violence et nous assurer que les personnes qui les encadrent ne présentent aucun danger. C'est la responsabilité de tout un système qu'il faut interroger, en premier lieu celle de l'État qui délègue un service public aux fédérations.

Avant tout, il faut mettre fin aux lacunes en matière de prévention. Tel est l'enjeu du contrôle d'honorabilité des encadrants et des dirigeants, que ce texte renforce.

En outre, les travaux de la commission d'enquête parlementaire doivent nous inciter à amplifier non seulement notre politique de prévention et de protection, mais aussi notre politique de sanction. Pour y parvenir, plusieurs recommandations doivent être rapidement concrétisées, notamment la création d'une autorité indépendante extérieure au mouvement sportif, le conditionnement du versement de subventions de l'Agence nationale du sport (ANS) à la démonstration de la bonne réalisation du contrôle d'honorabilité par les fédérations sportives, et la formation des bénévoles des clubs exerçant des fonctions d'encadrement, en incluant un module spécifiquement consacré aux violences sexuelles et sexistes. Tout cela exige de renforcer les moyens, notamment ceux des ressources humaines des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.

En attendant ces mesures, le groupe LIOT votera pour la proposition de loi.