Intervention de Claudia Rouaux

a été profondément remanié durant son examen par la Haute Assemblée. Je salue à cet égard le travail effectué par l'auteur de la proposition et par le rapporteur au Sénat, Jean-Jacques Lozach, en liaison étroite avec les services du ministère des sports.

Le texte est loin d'être parfait, mais il a le grand mérite de combler de graves lacunes. Son adoption rapide permettra de capitaliser sur les acquis de la commission d'enquête, ainsi que de maintenir la pression sur les fédérations sportives. À cet égard, je rappelle que le ministère des sports dispose d'un puissant levier d'action, car l'agrément des fédérations sportives prendra fin le 31 décembre 2024 et que toutes devront le solliciter à nouveau. Il conviendra de ne pas écarter la possibilité de refuser le renouvellement de l'agrément des fédérations réfractaires.

Un état des lieux complet de la mise en œuvre du contrôle de l'honorabilité s'impose, car certaines questions complexes restent en suspens. Parmi elles figurent l'élargissement du champ du contrôle de l'honorabilité à tous les bénévoles, ou encore l'étendue des incapacités d'exercer définies dans l'article 212-9 du code du sport. Il reviendra à la loi-cadre sur le sport que Mme la ministre des sports a promis de présenter après les Jeux paralympiques de trancher ces questions et de parachever le dispositif. Toutefois, nous ne saurions trop l'inciter à accélérer dès à présent les concertations en la matière.

Je souhaite bien sûr remercier Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles, qui a soutenu ma volonté de faire adopter aussi vite que possible cette proposition de loi. J'adresse également mes remerciements à tous les membres de la commission : par leur vote unanime, ils ont envoyé aux victimes un message de soutien sans ambiguïté et aux agresseurs un signal d'intransigeance.

La violence, la peur et les discriminations de toutes sortes n'ont pas leur place dans une association sportive. Par ce texte, nous entendons les faire reculer. Après les votes à l'unanimité intervenus au Sénat puis en commission, une approbation massive de votre part, mes chers collègues, serait un beau symbole de notre engagement commun en faveur de la protection des mineurs. Surtout, l'adoption du texte viendrait achever son parcours législatif, permettant ainsi son entrée en vigueur rapide. Pour toutes ces raisons, je vous remercie par avance de votre soutien.