Intervention de Claudia Rouaux

La commission d'enquête de notre assemblée présidée par Béatrice Bellamy, et dont Sabrina Sebaihi était la rapporteure, a mis au jour de multiples dysfonctionnements dans les fédérations sportives. Pour avoir participé à ses travaux, je crois pouvoir affirmer, madame la ministre, qu'elle a fait œuvre utile et les soixante-deux recommandations formulées par la rapporteure méritent d'être prises en considération.

Ne vous y trompez pas : il ne s'agit pas de mettre en accusation les fédérations sportives, et encore moins l'ensemble du mouvement sportif. Ayant moi-même présidé un club, je sais tout ce que les territoires, tout ce que nos compatriotes doivent à la passion et à l'engagement des personnes investies dans le mouvement sportif, dont la plus grande part – oserai-je ajouter la meilleure ? – est bénévole. L'enjeu est simplement de faire en sorte que les différents acteurs prennent conscience de leurs responsabilités et les assument. Il y va de la sécurité et de la santé physique ou mentale des pratiquants.

Quand il s'agit, en particulier, de protéger les mineurs – et, au-delà, l'ensemble des personnes vulnérables – nous ne saurions transiger de quelque manière que ce soit. D'où l'importance d'un dispositif comme le contrôle de l'honorabilité, élément majeur de la protection des pratiquants.

Le code du sport prévoit une série d'incompatibilités entre certaines condamnations et des fonctions, limitativement énumérées, exercées dans le champ du sport, qu'elles le soient à titre professionnel ou bénévole. Sont visées les fonctions d'éducateur sportif, d'exploitant d'établissement d'activités physiques et sportives, de juge et arbitre, de surveillant de baignade d'accès payant. Plus largement, l'ensemble des intervenants auprès de mineurs au sein d'un EAPS est concerné.

Rendez-vous compte, mes chers collègues : le contrôle de l'honorabilité, pourtant inscrit dans les textes depuis 2006, n'est devenu pleinement opérationnel qu'en 2021 – très largement grâce à Mme Abitbol –, lorsqu'a été déployé le système d'information automatisé du contrôle d'honorabilité, dit SI honorabilité. Plus de deux ans après le déploiement de ce service, plusieurs fédérations accusent encore un retard significatif. En outre, le mécanisme du contrôle d'honorabilité lui-même comporte des failles. Il importe de remédier à ces difficultés ; tel est l'objet de la présente proposition de loi.

Ce texte, que nous devons à une initiative du sénateur Sébastien Pla – également présent en tribune – ,