Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Le texte porte encore son titre initial : proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d'un démembrement. En aucun cas cependant, comme Bruno Le Maire et moi-même l'avons rappelé à plusieurs reprises, le démembrement n'était à l'ordre du jour.