Intervention de Emmanuel Lacresse

Comme M. le rapporteur général vient de le dire, cette version du texte est très éloignée du texte initial et de ses intentions, à savoir le retour à une forme de dirigisme et de planification aveugle qui n'a été appliquée dans aucune économie développée du monde dans la période récente.

Nous souhaitons offrir des perspectives d'investissement – ce dernier étant autant issu de ressources privées que de ressources publiques – à l'énergéticien national, qui joue un rôle clé à la fois en matière de production et de distribution. Or le champ d'application de la proposition de loi ne le concerne pas exclusivement.

Faire figurer le mot démembrement dans le titre et prétendre faire de cette proposition de loi un texte visant uniquement à définir les contours d'EDF n'était pas une bonne manière d'aborder l'avenir énergétique de notre pays. Le vote qui vient d'avoir lieu montre que le cœur de ce texte, ce sont les tarifs.

Nous proposons donc de modifier le titre en conséquence, afin de faire référence à l'extension des TRVE à certaines entreprises, collectivités locales ou associations, dans le respect du cadre européen, avec l'assentiment du Gouvernement. Vous pouvez considérer que j'ai défendu en même temps l'amendement n° 70 , madame la présidente.