Intervention de Philippe Brun

Sébastien Jumel et moi-même avions défendu la possibilité, pour les salariés et anciens salariés d'EDF, d'entrer au capital de leur entreprise. Nous partageons, sur l'ensemble de ces bancs, la conviction que le partage de la valeur doit être une réalité dans les entreprises cotées et non cotées – tel est d'ailleurs l'esprit de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, qui fixe l'objectif d'une détention de 10 % du capital des sociétés cotées par l'actionnariat salarié.

Les salariés d'EDF ont très mal accueilli l'offre publique d'achat simplifiée lancée par l'État, puisque certains d'entre eux – parfois fortement incités par leur direction – avaient acheté leurs titres au prix unitaire de 25 euros, parfois même de 60 euros. De fait, l'OPAS leur a fait perdre l'épargne qu'ils avaient placée dans leur entreprise, puisqu'elle a été lancée au pire moment de l'histoire d'EDF, qui était alors confrontée à la fermeture de la moitié de son parc nucléaire, suite à la détection d'un phénomène de corrosion sous contrainte, et aux difficultés subies par le marché européen de l'énergie.

Dans ces conditions, nous souhaitions qu'une juste et préalable indemnité soit versée rétroactivement aux salariés, leur permettant d'entrer à nouveau au capital de leur entreprise – à un prix préférentiel de 12 euros– et de retrouver leurs économies. L'analyse qui nous a été fournie et nos échanges avec le Gouvernement nous ont toutefois convaincus que le maintien d'un actionnariat salarié pourrait se révéler dangereux, alors que le maintien des concessions hydroélectriques fait toujours l'objet de discussions avec la Commission européenne. Pour éviter que ces concessions quittent le groupe EDF, ce dernier doit demeurer intégralement public, conformément au droit des quasi-régies ; inversement, la mise en place d'un programme d'actionnariat salarié pourrait imposer la privatisation de ces concessions, de sorte que nous la jugeons prématurée.

Monsieur le ministre, j'aurais aimé entendre votre point de vue sur la nécessaire indemnisation des salariés d'EDF injustement spoliés par l'OPAS de l'État, …