Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir les sous-amendements n° 77 et 79 à l'amendement n° 75 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.