Intervention de Émilie Bonnivard

La souveraineté énergétique de la France est essentielle. À ce titre, notre production d'électricité et sa distribution partout sur le territoire sont stratégiques.

Notre collègue Sébastien Jumel l'a dit en commission, la production d'électricité est par essence un bien commun que nous nous devons de protéger : elle n'est pas stockable ; on ne peut pas s'en passer ; elle est indispensable à la satisfaction de besoins ; sa production et sa consommation relèvent d'enjeux de souveraineté ; elle est essentielle à une économie que l'on souhaite relocaliser et réindustrialiser.

Cet objectif impose une collaboration optimale entre l'État et EDF, qui devrait être le bras armé de notre souveraineté énergétique. Or ce qu'EDF a vécu depuis une quinzaine d'années, entre les conséquences des règles iniques de fixation des prix du marché européen de l'électricité et les décisions contradictoires des gouvernements qui se sont succédé depuis 2012 – de François Hollande, puis d'Emmanuel Macron –, notamment à l'égard de la filière nucléaire, a considérablement fragilisé notre fleuron industriel.

Jadis leader mondial dans la production d'électricité à prix compétitif, la France voit ses prix s'envoler et redoute des coupures de courant lors des pics de consommation. En 2022, la production d'électricité d'EDF a été historiquement faible, la France devenant importatrice nette d'électricité, alors qu'elle fut le deuxième plus gros exportateur mondial. Des industriels ont même dû stopper leur production pour restituer de l'énergie au réseau et éviter l'explosion de leurs frais. Dans le même temps, de nombreux Français ne parviennent plus à payer leurs factures d'électricité. Tel est le bilan d'Emmanuel Macron en matière énergétique : il est catastrophique – je n'ai pas d'autre mot.

Les Français et les entreprises payent chèrement ces décisions et revirements coupables du Président de la République, responsable d'une gestion déplorable de la politique énergétique : abandon du projet Astrid – réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle ; fermeture de la centrale de Fessenheim ; confirmation de la fermeture de douze réacteurs nucléaires, avant un revirement opportuniste à la veille des élections présidentielles de 2022 ; fixation d'un prix de rachat aberrant qui a affaibli EDF ; projet Hercule visant au démantèlement funeste d'EDF, très tôt dénoncé par notre président de groupe Olivier Marleix ; statu quo depuis sept ans quant à la possible privatisation de l'exploitation des barrages hydrauliques ; etc.

Malgré l'abandon du projet Hercule et l'engagement répété du Gouvernement de ne pas démanteler EDF, nous n'avons aucune confiance dans les choix de politique énergétique du chef de l'État et encore moins dans ses choix stratégiques concernant EDF. Les erreurs, revirements et changements de cap ont été trop nombreux depuis douze ans ; la facture est trop lourde pour les Français et pour les entreprises ; le risque est trop grand pour EDF, qui doit faire face aux enjeux de la transition écologique et de l'électrification de l'industrie. Le Parlement doit reprendre la main sur ce sujet.

La présente proposition de loi vise à se prémunir du risque de démantèlement d'EDF. En effet, si la détention programmée d'EDF à 100 % par l'État était souhaitable pour la préserver d'une éventuelle influence étrangère, mais aussi pour sortir de la logique du marché et ainsi sécuriser une production stratégique, elle n'empêchait pas un possible démantèlement.

Le second objectif du texte consiste à protéger les TPE, les agriculteurs et les petites communes de toute envolée des prix du marché. Son adoption permettra d'étendre le bénéfice des tarifs réglementés de vente d'électricité à l'ensemble des petites communes et des TPE, sans considération de puissance de leur compteur électrique – nous pensons notamment aux boulangers.

À elle seule, cette proposition de loi ne suffira pas à redonner un élan à EDF, mais elle doit permettre d'en finir avec des années de saccage de notre politique énergétique et de faire à nouveau d'EDF un acteur majeur au service de notre souveraineté. C'est la raison pour laquelle les parlementaires Les Républicains ont voté dès l'origine en faveur de cette proposition de loi, à l'Assemblée comme au Sénat, tout en déposant des amendements qui ont été acceptés par les rapporteurs Philippe Brun et Sébastien Jumel. Permettez-moi de remercier ces derniers de leur engagement et de leur détermination, que Les Républicains ont toujours soutenus.

La sagesse voudrait qu'un accord entre la gauche historique et la droite gaulliste, synonyme d'une avancée en faveur de l'intérêt général, soit soutenu. Il n'en est rien pour la majorité, qui a poursuivi jusqu'à ce matin sa petite guéguerre législative pour entraver le texte, sous prétexte qu'elle n'en est pas à l'origine. Non, collègues de la majorité, vous n'êtes pas les seuls à avoir raison. Quand un consensus se dégage sur des enjeux aussi essentiels, il serait bon que vous vous y ralliiez au nom de l'intérêt général. Vous l'avez enfin compris ce matin, après cinq refus – tant mieux.

En troisième lecture, les députés du groupe LR voteront cette proposition de loi, en défendant la rédaction équilibrée issue du Sénat et en espérant un vote conforme.