Intervention de Emmanuel Lacresse

Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur Brun, le débat fera date, aussi bien en termes de procédure que sur le fond. Il s'agit d'une troisième lecture, mais il est heureux que les discussions aient été longues, car l'opération de rachat à 100 % d'EDF menée par le Gouvernement est un succès total. L'avenir financier d'EDF est consolidé, son environnement renouvelé et stabilisé. Il convient donc de saluer l'efficacité du Gouvernement sur ce sujet qui nous tient tous à cœur.

Rappelons-nous le contexte dans lequel nos discussions ont débuté. Il est remarquable qu'une proposition de loi, débattue à l'occasion d'une niche parlementaire, ait été aussi profondément modifiée au cours des navettes, voire entre le vote en commission des finances et la séance publique. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que le ministre délégué chargé de l'industrie, désormais chargé de l'industrie et de l'énergie, ont activement contribué à la réflexion.

EDF est la principale entreprise de production dans le portefeuille de l'État, mais aussi le premier groupe de production d'électricité au niveau international. En dessinant l'avenir d'EDF, nous dessinons l'avenir énergétique de notre pays, celui de la résilience dont ce groupe international est très largement la clé ; il est désormais la propriété de l'État à 100 %.

Lorsque cette proposition de loi a été examinée ici pour la première fois, il était question de généralisation des tarifs réglementés, de retour au monopole et de tout nucléaire, trilogie dirigiste censée pallier l'insuffisance d'entretien du parc au cours des dernières années. C'est à cela que nos agriculteurs, nos artisans, les salariés et les industries ont fait face.

Désormais, les prix de l'énergie sont en baisse ; les prix de gros sont redescendus à leur niveau d'avant-crise. C'est le résultat de l'action du Gouvernement et de celle de l'Europe, notamment grâce à la diversification des approvisionnements. Par ailleurs, la situation d'EDF a été consolidée et sa dette ne tétanise plus ses partenaires.

La réforme du mécanisme européen de marché nous permet d'envisager un avenir énergétique commun auquel tous les modes de production d'énergie contribuent. M. le ministre l'a dit hier lors du débat consacré aux suites de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France : les faibles coûts de production des énergies renouvelables, notamment l'éolien et le solaire, ont contribué à hauteur de 30 milliards d'euros en deux ans au financement de la baisse des prix pour les particuliers et les entreprises.

C'est le mécanisme du bouclier énergétique, dont ont bénéficié de nombreuses grandes entreprises industrielles – et celui du guichet pour les boulangers. Pendant deux ans, ces procédés budgétaires ont protégé les Français et notre industrie, en complément des tarifs réglementés s'appliquant exclusivement aux très petites entreprises et aux particuliers.

Grâce à l'action du Gouvernement, qui a restauré la confiance, nous sommes capables de fournir une électricité bon marché sur la durée, notamment pour maintenir la compétitivité de notre économie. Nous sommes donc tout disposés à étendre le périmètre des tarifs réglementés aux PME et aux collectivités locales.

Lorsque cette proposition de loi a été examinée ici pour la première fois, il était question d'interférer dans une procédure judiciaire et de faire échouer la stabilisation d'EDF par l'État – même si ce n'était pas l'intention au fond.

La volonté du Président de la République s'étant concrétisée avec succès, nous pouvons maintenant, en troisième lecture, discuter de la future place au capital des salariés.

Lorsque cette proposition de loi a été examinée ici pour la première fois, il était question d'actifs et d'activités définis comme publics par nature – souvenez-vous des heures que nous avons passées sur ces sujets !

Nous proposons aujourd'hui de nous appuyer sur les travaux menés par le Gouvernement, les rapporteurs et la majorité en commission pour poursuivre, dans le cadre du groupe EDF, la réflexion sur l'entreprise la plus sollicitée par les collectivités locales, les agriculteurs et l'industrie – Enedis, le distributeur de courant faible. Agissant pour le compte et par délégation des communes, cet acteur est essentiel au raccordement des territoires de production qui, partout en France, se développent au gré des initiatives locales. Il y va de leur autonomie énergétique.

S'agissant des grandes orientations, de l'avenir d'EDF, de ses salariés et de nos entreprises, et maintenant que nous sommes davantage éclairés, nous sommes prêts – le débat s'y prête – à soutenir la vision la plus commune possible, comme le souhaitent tous ceux à qui il incombe de donner à ce domaine l'élan d'une énergie humaine.