Intervention de Michel Castellani

Je vais faire au mieux ! Le groupe LIOT partage le constat simple de cette proposition de loi : à l'heure de la crise climatique et de la nécessaire électrification de nos usages, nous devons reprendre en main notre politique énergétique et nous donner les moyens de produire plus et mieux.

Pour cela, la France dispose d'un atout majeur : EDF, l'une des plus grandes entreprises énergétiques d'Europe, et même du monde. La multiplicité des crises que la France et l'Europe ont traversées a mis en exergue des atouts et des faiblesses.

À l'heure où la vague est derrière nous, il nous appartient d'agir en responsabilité pour préparer au mieux l'avenir. C'est en Européens que nous parviendrons à surmonter les crises, bien sûr, mais ce n'est pas parce que nous croyons en l'Europe que nous sommes aveugles face à ses faiblesses – l'énergie en est une.

Malgré les 300 milliards investis dans le cadre du plan REPowerEU, plan pour une énergie abordable, sûre et durable pour l'Europe, malgré le plafonnement des prix du gaz sur les marchés, malgré les restrictions de consommation, les prix de l'énergie ont flambé ces dernières années. Les causes de cette flambée sont multiples, mais force est de constater que le marché européen de l'énergie nous a imposé un cadre et des contraintes qui ne nous ont pas permis de répondre efficacement à la crise.

Pourquoi ? Tout d'abord parce que ces contraintes ont contribué à affaiblir l'énergéticien national. L'Arenh, ce mécanisme qui impose à EDF de vendre une partie de son électricité à ses concurrents, a profondément dégradé les comptes de l'entreprise et sa capacité à investir. Les conséquences, jusque-là invisibles, se sont fait ressentir durant l'hiver 2022-2023, notamment avec l'indisponibilité du parc nucléaire pour cause de corrosion.

Les lois du 10 mars 2023 – relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables – et du 22 juin 2023 – relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes – ne suffiront pas pour faire face aux défis énergétiques à venir.

Il faut surtout redonner à l'entreprise les moyens de répondre à ses ambitions – à nos ambitions. Le 8 juin dernier, symboliquement, le Gouvernement a repris 100 % du capital du groupe EDF. Cette reprise doit être synonyme d'une nouvelle marge de manœuvre financière pour le groupe alors que ce dernier est surendetté.

Pour autant, cela ne garantit pas l'avenir. L'Union européenne fait pression pour démanteler le groupe et séparer les activités nucléaires de la production d'énergies renouvelables. Un projet, Hercule, avait ainsi été présenté en 2019. Même s'il n'est plus d'actualité, nous sommes nombreux dans cet hémicycle à redouter son retour.

Il est donc compréhensible qu'une majorité se soit dégagée pour protéger EDF. C'est l'objet de cette proposition de loi, qui chemine depuis un moment entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Ses dispositions ont considérablement évolué, mais l'optique reste la même : redonner au Parlement les moyens de s'exprimer sur la politique énergétique. Le fait de graver dans la loi la détention à 100 % du capital d'EDF par l'État va dans ce sens, bien sûr. Cela impose au Gouvernement de repasser devant nos chambres avant tout projet de restructuration et représente donc une garantie contre le retour éventuel d'un projet comme Hercule.

Nous pensions être arrivés au bout du chemin législatif et aboutir enfin à un vote conforme. J'entends qu'il reste encore quelques détails à régler concernant l'actionnariat salarié et le capital d'Enedis. Il faut bien évidemment les traiter avant que la loi ne grave ces dispositions dans le marbre. Nous sommes prêts à cheminer avec le Gouvernement, à condition qu'il s'engage à inscrire le texte à l'ordre du jour du Sénat dans des délais brefs – si j'ai bien compris, c'est le cas. Je salue, avec un brin de malice qu'on me pardonnera, la majorité qui a rejoint tardivement notre cause commune.

Un mot, enfin, du bouclier tarifaire : nous rejoignons les auteurs de cette proposition sur l'objectif d'aider les TPE et les collectivités face à l'inflation des prix de l'énergie. Nous partageons l'ambition sénatoriale de faire sauter le verrou du seuil des 36 kilovoltampères afin que l'ensemble des TPE puissent bénéficier des tarifs réglementés.

Nous regrettons que le bouclier tarifaire ne puisse s'appliquer à toutes les collectivités territoriales, proposition que nous soutenons avec constance. Je finirai en réitérant notre soutien à cette proposition de loi et à une entreprise EDF unifiée.