Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Pour la troisième fois en à peine plus d'un an, ce qui en dit long sur l'importance de cette proposition de loi de notre collègue Philippe Brun et du groupe Socialistes et apparentés, nous nous réunissons en vue de protéger notre service public de l'électricité et, à travers lui, le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité de nos entreprises. La pugnacité paye !

Depuis le départ, nous poursuivons deux priorités.

La première est de protéger le groupe EDF contre un démembrement, tel que l'envisageait en son temps le projet Hercule, en inscrivant dans le marbre de la loi la détention intégrale du capital de l'entreprise par l'État. De cette manière, toute évolution de la structure du groupe ou de ses activités devra obligatoirement passer par la loi. En effet, nous estimons que nous ne pouvons faire face au défi immense de la transition écologique, ni assumer nos ambitions énergétiques, sans un groupe EDF fort et unifié, au service de la puissance publique et d'un État stratège.

La seconde priorité est de protéger nos très petites entreprises contre les violents soubresauts des marchés de l'énergie, en étendant à leur profit les tarifs réglementés de vente de l'électricité, sans condition de puissance souscrite. Pour nos boulangers, par exemple, mais parfois aussi pour nos agriculteurs – ce qui n'est pas neutre dans le contexte actuel –, cette mesure constitue un véritable bouclier social ; c'est aussi l'assurance d'une compétitivité et d'une viabilité préservées. La récente crise de l'énergie a apporté la preuve de la nécessité de ce dispositif. Dans un contexte géopolitique tourmenté, la France n'est pas à l'abri d'un nouveau choc lié aux énergies fossiles. Il faut prémunir nos artisans, commerçants et agriculteurs contre ce risque.

Depuis le début de l'examen du texte, nous nous sommes frontalement opposés au Gouvernement et à la majorité. Cependant, vous semblez désormais adhérer à notre démarche, monsieur le ministre, et vous inscrire dans une nouvelle méthode de travail plus collective. Nous nous en réjouissons, car ce sont bien notre pays et les Français qui en sortiront gagnants.

Fruits de nos échanges, des modifications de compromis seront proposées par voie d'amendement par le Gouvernement et M. le rapporteur Brun. Nous les soutiendrons sans réserve et demanderons, en conséquence, le retrait des amendements de la majorité, devenus caducs. Ces modifications donneront toute sa force au texte. La suppression du caractère obligatoire de l'ouverture du capital à un actionnariat salarié permettra de laisser ouvertes toutes les options juridiques, s'agissant notamment du futur mode de gestion des concessions hydroélectriques. Vous connaissez mon engagement de longue date sur cette question, monsieur le ministre,…