Intervention de Éric Coquerel

Depuis plus de deux ans, particuliers et professionnels font face à une hausse démesurée du montant de leurs factures d'électricité. Certains secteurs qui ne peuvent bénéficier de protections suffisantes sont particulièrement exposés, comme les commerçants, les très petites entreprises, ou encore les bailleurs sociaux et donc leurs locataires. Cette explosion des prix est à l'origine d'une crise économique et sociale qui touche toute la population.

Cette situation prouve que le modèle énergétique qui s'est imposé depuis quelques années n'est pas en mesure de répondre aux crises que nous traversons. Pire, il les aggrave, dans la mesure où il réduit le pouvoir d'achat, crée un risque de faillite pour des milliers d'entreprises et fait obstacle à la bifurcation écologique, dont l'énergie constitue le deuxième pilier après les transports. Les politiques de dérégulation et d'ouverture à la concurrence, qui se sont généralisées s'agissant de droits et de besoins fondamentaux comme l'énergie et les transports, sont selon moi absolument néfastes. C'est à elles que nous avons affaire ce matin.

Ce texte propose des avancées à court terme, qui répondent à certaines urgences et remettent en cause une partie des dogmes néolibéraux du Gouvernement. Néanmoins, et cela n'a rien à voir avec le travail des deux rapporteurs, je ne puis cacher ma déception de voir que certains dispositifs, pourtant essentiels, ont été écartés de cette nouvelle version de la proposition de loi. Je rappelle qu'en deuxième lecture, l'Assemblée avait réduit les prix pour toutes les PME, toutes les collectivités territoriales de moins de 50 000 habitants, ainsi que pour les organismes de HLM.

L'élargissement de l'application des tarifs réglementés aux TPE qui n'en bénéficient pas actuellement n'en demeure pas moins salutaire : ce dispositif nous permettra de les protéger des lois du marché. Combien de boulangers auraient-ils été soutenus dès le début de la crise si les prix n'avaient pas été dérégulés, mais déterminés par la puissance publique ?

L'énergie – besoin universel de l'humanité et droit fondamental des citoyens – étant en péril, ce secteur doit être soustrait des mains des sociétés privées et de leurs intérêts. Tel était d'ailleurs l'objet de la création d'EDF, avant que l'entreprise ne soit transformée en une société anonyme observant les mêmes règles que tous les groupes du CAC40. Sous l'influence de l'idéologie néolibérale, EDF s'est progressivement pliée à la logique du profit et de la dérégulation. Les conséquences sont malheureusement visibles, avec des prix inacceptables.

La proposition de loi vient mettre un coup de frein à cette logique de grande braderie de nos biens communs, qui pousse à toujours plus privatiser les profits et socialiser les pertes. En protégeant EDF d'un démantèlement, le texte vise bien à éviter une situation dans laquelle les activités les plus lucratives, comme les énergies renouvelables, seraient sacrifiées pour l'enrichissement de quelques-uns, quand les plus coûteuses, comme la relance nucléaire, demeureraient dans le giron public, comme le prévoyait le projet Hercule.