Intervention de Dominique Potier

Je tiens tout d'abord à remercier le groupe Écologiste de nous donner l'occasion, pour la seconde soirée consécutive, de discuter de ce sujet fondamental.

Le groupe Socialistes a produit aujourd'hui une note de contribution au débat sur la crise agricole, que je vous invite à consulter sur le site de la Fondation Jean-Jaurès. Elle pointe tous les angles morts du débat, tant pour les pouvoirs publics que pour la société civile, qui n'ont pas été abordés au cours de cette crise : la question du foncier, celle du partage de la valeur, celle de l'allocation des aides publiques, le côté obscur du secteur amont de l'agriculture ou encore l'absence en France d'instruments de régulation des marchés, pourtant disponibles au sein de l'Union européenne.

Je souhaite appeler votre attention sur deux sujets en particulier, qui correspondent au débat de ce soir : celui du partage de la valeur et celui relatif au commerce extérieur. Permettez-moi de vous dire, madame la ministre, puisque vous êtes nouvelle dans vos fonctions, que, pour vous entendre pour la deuxième soirée consécutive, il me semble que votre récit sur le commerce extérieur et le partage de la valeur comporte un angle mort, celui des limites planétaires : les prévisions d'Agrimonde-Terra démontrent qu'aucune agriculture ne devra concurrencer une autre, parce que nous aurons besoin de toutes les terres, de tous les paysans et, pour reprendre les mots d'Edgard Pisani, « de toutes les agricultures du monde pour [nous] nourrir ». Tout système concurrentiel qui détruit l'agriculture sur un autre continent alimente le récit d'une sinistre fin pour notre planète.

Je souhaite également aborder la question des mesures miroirs et de leur effectivité. Dans votre récit politique – mais vous n'êtes pas la seule à le tenir, puisque les députés européens de votre mouvement politique ont le même et restent dans une forme d'incantation des mesures miroirs –, ces dernières deviennent une sorte de miroir aux alouettes, qui viendrait bénir toute extension du commerce international.

Pour qu'elles fonctionnent, les mesures miroirs doivent être effectives. Le groupe Socialistes formule, à ce titre, une proposition très précise : l'inversion de la charge de la preuve. Tout d'abord, tolérance zéro pour les pesticides interdits en Europe dans les produits importés ; ensuite, plus largement, un système d'inversion de la charge de la preuve qui crée une certification, délivrée par un organisme tiers agréé par l'Union européenne, qui garantisse que les standards européens sont bien respectés par les opérateurs économiques. Que pensez-vous de cette proposition et êtes-vous prête à la soutenir ? Notez que je ne baigne pas dans l'illusion de solutions nationales et que je propose des solutions européennes que vous pourriez défendre.