Intervention de Boris Vallaud

L'article 44, qui ne figurait pas dans le projet initial du Gouvernement, retire aux jeunes majeurs faisant l'objet d'une OQTF le bénéfice des contrats jeune majeur. Qu'en pense le Gouvernement ? Nous aimerions le savoir car il a émis un avis de sagesse sur l'amendement visant à supprimer cet article. Par ailleurs, il a adressé au Conseil constitutionnel une saisine blanche, sans mention d'articles particuliers, comptant, j'imagine, sur lui pour faire un ménage qu'il n'avait pas eu le courage d'effectuer lui-même.

Cette disposition place dans une situation inextricable des jeunes qui sont arrivés dans notre pays à l'issue d'un parcours migratoire épouvantable, ponctué d'épreuves qui laissent aux corps et aux âmes des cicatrices. Après avoir payé des passeurs, traversé des déserts puis la Méditerranée, après avoir connu la traite, les violences, les viols, les tortures même, une fois en France, ils apprennent notre langue, un métier, bien souvent avec succès – nous pouvons en témoigner dans nos circonscriptions –, puisque certains ont même passé le concours des meilleurs apprentis de France. Et puis, il leur arrive de ne pas pouvoir être embauchés par leurs maîtres d'apprentissage pourtant désireux de les recruter, eux qui connaissent la valeur du travail et le prix de l'effort.

Que pense donc le Gouvernement d'une disposition qui met à mal l'investissement que la nation a placé dans ces jeunes lorsqu'ils étaient mineurs ? Pourquoi les priver d'une possibilité d'intégration, notamment par le travail ? Cette disposition, en contradiction absolue avec ce que vous aviez défendu naguère avec la loi Taquet qui n'établissait aucune distinction, va faire des dégâts considérables. Quelle est la cohérence ou plutôt l'incohérence du Gouvernement ?