Intervention de Isabelle Santiago

Puisque vous intervenez pour la première fois dans le cadre de vos nouvelles fonctions, madame la ministre, je vous souhaite de réussir votre mission, non pas pour vous, personnellement, ni même pour nous, collectivement, mais pour les milliers d'enfants qui relèvent de la protection de l'enfance. Vous le savez, celle-ci est à bout de souffle : les enfants sont en danger ; le secteur médico-social et son personnel sont en très grande difficulté. Nous n'avons plus le droit à l'erreur.

Nous aurons l'occasion d'évoquer la protection de l'enfance lorsque nous nous rencontrerons. Aujourd'hui, nous abordons les conséquences de la loi « immigration ». Bien évidemment, le groupe Socialistes et apparentés y était farouchement opposé. L'article 44, qui n'a pas fait partie des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, a supprimé l'obligation pour les départements de prendre en charge les contrats jeune majeur lorsque les jeunes en question, âgés par hypothèse de 18 à 21 ans, font l'objet d'une OQTF. Il contrevient à l'essence même de ce que nous souhaitions faire grâce à la loi de 2022, défendue par Adrien Taquet, c'est-à-dire accompagner les jeunes le plus loin vers l'autonomie. L'objectif des mesures d'ASE est précisément de mener les jeunes vers l'autonomie, laquelle ne peut être acquise à 16 ou 17 ans.

Par ailleurs, je rappelle que les départements dépensent 10 milliards d'euros par an pour la protection de l'enfance dans sa globalité, dont 1,5 milliard pour les MNA. Dans mon département, le Val-de-Marne, le budget était de 300 millions d'euros pour la protection de l'enfance, dont 12 millions pour les MNA. Il s'agit d'un investissement pour l'avenir, et le parcours de ces jeunes n'a évidemment pas vocation à être interrompu par une OQTF. Lorsqu'il y a eu des recours, les juridictions administratives ont souvent donné raison aux jeunes, comme l'ont rappelé les associations qui sont intervenues dans la première partie du débat.

Notre pays compte 68 millions d'habitants ; quelque 270 000 jeunes relèvent de la protection de l'enfance ; parmi eux, nous parlons ici de 23 000 jeunes. Selon moi, nous sommes à même de trouver des solutions pour les accompagner comme il convient. Ce n'est pas ce que l'on fait avec l'article 44 de la loi immigration.