Intervention de Noémie Ninnin

Je vais élargir un peu le propos car la question de la prise en charge des mineurs non accompagnés rejoint celle de la prise en charge des enfants et celle de la protection de l'enfance de manière générale, lesquelles connaissent actuellement des soucis structurels auxquels il faut s'attaquer.

Les départements sont par ailleurs confrontés à une baisse des droits de mutation et diminuent donc leurs financements, tandis que le nombre d'enfants devant être pris en charge s'accroît. Cette hausse, de 4 % par an, ne concerne pas seulement les mineurs non accompagnés. Il y a aussi plus de pupilles de l'État, plus d'enfants pris en charge après signalement – et c'est tant mieux – et plus de jeunes pris en charge jusqu'à 21 ans.

Donc votre question sur la mise à l'abri concerne aussi beaucoup de structures de protection de l'enfance, dont la situation se détériore en raison d'une insuffisance des moyens humains et financiers. Il importe d'inclure le sujet des mineurs non accompagnés dans la question, plus globale, de la prise en charge des enfants, qui relèverait non d'une loi sur l'immigration mais d'une loi relative à la protection de l'enfance.

Il en va de même pour votre question sur la santé mentale. L'accompagnement en la matière n'est pas problématique uniquement pour les enfants de l'ASE. Il est, de manière générale, difficile d'être pris en charge par un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) en raison des listes d'attente. Les mineurs non accompagnés, qui ont connu des traumatismes et présentent une vulnérabilité importante, devraient pouvoir accéder à cet accompagnement, mais ce n'est pas forcément le cas – comme pour d'autres enfants. Un effort global doit être fourni sur ce sujet.