Intervention de Boris Vallaud

Je voudrais revenir sur l'article 44 de la loi, qui avait été introduit au Sénat. Le Gouvernement espérait, je suppose, que le Conseil constitutionnel lui fasse un sort plutôt que d'assumer la responsabilité de son vote dans l'hémicycle. Cela ne s'est pas produit et, puisque le Conseil constitutionnel a examiné la loi, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n'est pas une option. Quelles conséquences de cette disposition constatez-vous d'ores et déjà sur le terrain ? Quel impact concret a-t-elle sur votre action au quotidien ? La diligence des départements et des préfectures a-t-elle été partout la même ?

L'article 44 est assez clair quant à l'exclusion des jeunes sous OQTF ; compte tenu de vos témoignages – il arrive que des jeunes parmi les meilleurs apprentis de France, que leur maître d'apprentissage souhaite embaucher, se retrouvent dans des situations dramatiques –, peut-on imaginer des dispositifs d'accompagnement qui ne tomberaient pas sous le coup de cette disposition ? Je pose la question à la Fondation Apprentis d'Auteuil.