Intervention de Serge Durand

C'est France terre d'asile qui a expérimenté la délégation de l'évaluation de la minorité et de l'isolement, dès 2011, à Paris. Il s'agissait de concurrencer le recours aux tests osseux, toujours inscrit dans la loi. Il faut mesurer le chemin parcouru depuis !

Les procédures d'évaluation peuvent en effet apparaître contestables, et France terre d'asile est favorable à la présomption de minorité. En effet, lorsque la minorité n'est pas reconnue, les services de l'aide sociale à l'enfance notifient la fin de la prise en charge d'urgence au jeune, qui se retrouve alors à la rue. Il peut saisir – mais dans une boucle administrative incompréhensible – le juge des enfants, à qui il revient de prononcer une mesure de protection. En attendant le jugement qui, dans les grandes métropoles telles que Paris ou Lyon, peut prendre des mois, il restera dehors. La présomption de minorité signifierait que, malgré la décision de l'ASE, le jeune resterait provisoirement à l'abri, encadré par des professionnels, jusqu'à ce que le juge se prononce.

Quant à l'évaluation de la minorité, elle est très difficile à réaliser. Nos équipes se heurtent en permanence à des difficultés, qui se retrouvent dans d'autres départements. Lorsque la minorité et l'isolement du jeune soulèvent un doute, la décision finale relative à la prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance appartient au juge, et c'est justifié. Le problème est d'avoir créé, depuis quelques années, une boucle administrative qui amène les jeunes à attendre cette décision à la rue.