Intervention de Isabelle Santiago

Tout d'abord, je remercie bien évidemment les intervenants extérieurs pour leur présence afin d'éclairer les parlementaires que nous sommes sur l'enjeu abordé cet après-midi.

Ma question s'adresse à M. Durand. La loi « immigration » a renforcé la stigmatisation des étrangers, notamment des mineurs et des jeunes majeurs dans certains départements, vous l'avez évoqué, mais aussi, fortement, au niveau de l'État.

La résolution rédigée en octobre 2023 par la commission exécutive de l'Assemblée des départements de France était en fait adressée à l'État et contenait déjà des morceaux du texte voté en décembre dernier. Il y a donc bien une corrélation très forte entre la position des départements et celle de l'État s'agissant du traitement des MNA, sachant que certains départements souhaitent un recul fondamental concernant la prise en charge de ces jeunes, allant même jusqu'à refuser d'en accueillir et se mettant ainsi évidemment hors la loi.

Comment les professionnels tels que vous parviennent-ils à gérer les reculs successifs en matière d'accueil des MNA en vertu de l'évolution de la législation sur l'immigration, plus encore depuis la dernière loi, mais aussi de par des décisions départementales, et à surmonter les difficultés ainsi crées dans l'accompagnement de ces jeunes ?

L'organisme France terre d'asile a-t-il pris des décisions dans ces départements pour orienter en conséquence les jeunes concernés face à ces reculs en matière de droits ? Car s'il y a des décisions qui relèvent de l'État, d'autres relèvent des départements. Vous avez évoqué le Val-de-Marne, et je suis bien placée pour savoir que ce département fait partie des exemples de bonne pratiques en direction des mineurs étrangers isolés, avec un taux de réussite pour la délivrance de papiers de plus de 88 % qui rend compte d'une réussite dans l'insertion comme dans l'inclusion.