Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Ce texte est actuellement soumis au Conseil d'État. J'espère que nous pourrons aboutir d'ici au début du printemps. Vous serez évidemment destinataire de sa version définitive, comme l'ensemble des Français, dès qu'elle sera disponible.