Intervention de Roland Lescure

J'espère que vous le reconnaîtrez, même si vous ne l'avez pas voté : le projet de loi de finances pour 2024 a créé un crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte. Autorisé par l'Union européenne grâce à l'action de la France, il permet de financer des usines de panneaux photovoltaïques en France. Nous sommes les seuls à le faire, en réponse notamment à l'IRA, l'Inflation Reduction Act des Américains en 2022.

Ensuite, nous avons négocié au niveau européen une capacité à inclure dans les appels d'offres publics des critères dits non-prix, tels que la souveraineté et le bilan écologique, ce qui permet d'exercer une véritable préférence européenne, réclamée par les parlementaires sur tous les bancs depuis des années et que nous n'avions jamais réussi à obtenir.

Est-ce que cela suffit ? Peut-être faut-il aller plus loin. Le coût des panneaux solaires qui arrivent du bout du monde est vraiment très faible. S'il est vraiment trop faible et s'apparente à un dumping qui ne dit pas son nom, les instances européennes doivent se saisir de cette question. Nous échangeons régulièrement avec elles pour les sensibiliser à ce risque. Madame la députée, vos confrères allemands des partis verts sont contre la souveraineté industrielle de l'industrie verte européenne qui combine le développement de l'écologie et celui de l'économie.