Intervention de Frédéric Petit

Quels enseignements pouvons-nous tirer du travail de cette commission d'enquête, dont je remercie le président, Raphaël Schellenberger, et le rapporteur, Antoine Armand ?

J'aimerais tout d'abord rappeler ce que signifie exactement la souveraineté énergétique, qui se situe à la croisée du scientifique, du politique, des communs et de la citoyenneté. Exercer une souveraineté énergétique, c'est dominer une chaîne de valeur énergétique qui comporte quatre étapes essentielles. Les énergies latentes se trouvent dans la nature – première étape ; elles doivent être captées – deuxième étape –, puis être distribuées à ceux qui en ont besoin, au moment où ils en ont besoin – troisième étape ; elles sont enfin consommées par les utilisateurs – c'est la quatrième étape.

L'énergie latente constitue un commun ; je rejoins sur ce point le président de la commission d'enquête. L'énergie nucléaire existe dans la nature : c'est elle qui retient l'électron dans l'atome. Si l'on casse l'atome, on assume la responsabilité de la clôture du cycle, du déchet nucléaire, cet autre commun. Il est fondamental de fermer le cycle, non seulement en raison d'intérêts économiques et stratégiques, mais pour des motifs moraux.

Le mix énergétique est local : il dépend des mentalités, des possibilités du pays. En tant que député des Français établis à l'étranger, j'ai dans ma circonscription un État vert à 95 %, l'Albanie, dont les ressources hydrauliques, fort bien gérées, fournissent l'essentiel de l'énergie. Le mix doit donc relever de ce qu'en Europe on appelle pompeusement le principe de subsidiarité.

Les réseaux, c'est la plus grande solidarité possible, la solidarité européenne, encore embryonnaire ; non seulement des infrastructures et investissements communs, mais aussi un mécanisme de prix communs au sujet duquel, monsieur le président de la commission d'enquête, nous avons pas mal avancé ces derniers temps. Je suis convaincu que la planification doit s'opérer à ce niveau, car il est territorialement le plus étendu.

Enfin, l'utilisation constitue une responsabilité citoyenne évidente – j'entends par citoyens aussi bien les personnes morales que les personnes physiques : une entreprise peut faire des choix en ce sens. Chaque échelon de la souveraineté, chaque étape de la chaîne de valeur, suppose donc une réponse politique différente.

Le deuxième enseignement de la commission d'enquête est le suivant : comment faire sortir le débat public, la décision publique, des blocages et déviations qui ont été relevés ? Le rapport mentionne « l'inconscience et l'électoralisme » ; en retour, je vous parlerai du « devoir de lucidité », pour citer le titre du rapport consacré à l'énergie par le haut-commissaire au plan.