Intervention de Antoine Armand

Séance en hémicycle du mercredi 28 février 2024 à 14h00
Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand :

Nous avons reçu et examiné plusieurs milliers de pages de contributions et nous nous sommes déplacés sur différents sites énergétiques. Le rapport que j'ai eu l'honneur de rendre à cette commission d'enquête, et qui a été très largement adopté, a rappelé une réalité dure et non négociable, celle du fameux mur énergétique : d'ici à dix, quinze ou vingt ans, nous devrons consommer beaucoup moins d'énergie – dans une proportion que nous n'avons jamais connue dans notre histoire – et nous devrons, de surcroît, produire plus d'énergie décarbonée, une quantité que nous n'avons jamais su produire dans un laps de temps aussi court.

L'urgence commande donc de mettre fin aux tergiversations et de dépasser les caricatures, comme le disait à l'instant le président de la commission d'enquête : je ne doute pas que chacun, ici, partage cette intention. Mais il est temps, aussi, un an après la commission d'enquête, de dresser un premier bilan, car ses travaux ont produit des effets réels. Je me souviens, monsieur le ministre, de la courtoisie et de l'attention dont vous aviez fait preuve en nous recevant, le président de la commission d'enquête et moi-même, afin de discuter de ce rapport, alors même que vous n'étiez pas encore chargé de l'énergie. Vous l'êtes désormais, ce dont nous nous félicitons, car c'était l'une des recommandations du rapport.

Concrètement, plus de la moitié des trente recommandations que j'ai formulées en tant que rapporteur ont été suivies ou sont actuellement sur la table. Douze ont été appliquées ou sont en passe de l'être. Nous économisons davantage d'énergie. Les plans de sobriété, hivernal puis estival, ont vocation à être pérennisés. Ils ont permis d'économiser en pointe l'équivalent de la production de plusieurs réacteurs nucléaires – c'est dire leur impact et le potentiel qui se présente encore à nous. Nous devons nous donner les moyens de produire plus : c'est le sens de l'inventaire minier lancé par le Président de la République. Les objectifs de chaleur renouvelable – les grandes oubliées que sont les énergies thermiques – ont été relevés et le fonds Chaleur a retrouvé une meilleure dynamique.

Les discussions sont également ouvertes sur six de nos recommandations. Je ne mentionnerai à l'attention de mes collègues que le dossier des concessions hydroélectriques. Nous sommes donc sur les bons rails, mais nous devons faire plus et plus vite, dans tous les domaines. D'abord en matière d'exécution des lois : 30 % seulement des décrets de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ont été pris, plusieurs mois après sa promulgation ; 50 % seulement des décrets de la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires ont été pris. Ils doivent être tous et rapidement publiés.

Nous devons également débattre de notre stratégie énergétique et la définir par l'adoption d'une loi de programmation. Le débat parlementaire est le gage d'un consensus industriel pour notre pays. Nous devons enfin mieux évaluer nos politiques, mieux mobiliser les acteurs et savoir ne pas opposer les postures à la réalité énergétique, qui est notre seule boussole. En effet, 75 % des émissions mondiales des gaz à effet de serre (GES) sont d'origine énergétique : la transition écologique sera donc une transition énergétique au service de notre souveraineté.

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