Intervention de Thomas Cazenave

Je vous remercie, madame Magnier, d'avoir posé cette question au nom de François Jolivet, dont je connais l'investissement sur ce sujet.

La fraude aux aides publiques constitue l'une de nos priorités. En ce qui concerne le plan de relance, précisons que nous luttons non seulement contre les fraudes aux aides publiques nationales, mais aussi européennes. En effet, on oublie parfois que 40 milliards d'euros proviennent de financements européens.

Il n'existe pas de dispositif de contrôle spécifique au plan de relance, car celui-ci est venu abonder des programmes existants : vous avez notamment cité les aides à la rénovation énergétique dans votre question, madame Magnier. En l'absence d'un mécanisme dédié, c'est donc dispositif par dispositif que nous procédons aux contrôles – contrôles que nous avons renforcés dans le cadre de la loi de finances pour 2024 avec la création d'un régime de sanctions administratives générales.

Par ailleurs, nous créons l'Office national antifraude, l'Onaf, ce qui nous permettra d'étendre les compétences du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), qu'il remplace et qui ne traitait que des questions fiscales et douanières. Lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques constitue à mes yeux une avancée très importante, d'autant plus que nous disposerons désormais d'un bras armé nous permettant d'aller beaucoup plus loin dans notre politique d'aides.

Enfin, je l'évoquais il y a quelques instants, j'estime qu'en cas de suspicion de fraude, nous devons être en mesure de couper immédiatement le versement des aides, qu'elles soient issues du plan de relance ou d'un autre dispositif. Pour cela, je répète que nous avons besoin d'une disposition législative, mais nous aurons l'occasion d'en reparler.