Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Je vous interroge cette fois au nom de mon collègue François Jolivet, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, monsieur le ministre. Il fait partie des parlementaires qui ont travaillé avec votre prédécesseur, Gabriel Attal, sur les contours du plan contre toutes les fraudes fiscales, sociales et douanières. Je vous donne lecture de sa question.

Il est évidemment insupportable pour nos concitoyens de voir se développer des comportements frauduleux alors que les pouvoirs publics leur demandent des efforts – un Premier ministre ne parlait-il pas, il y a quinze ans, d'un État en faillite ? Nous continuons de danser sur un volcan et ce ne sont pas les idées économiques des uns ou des autres qui nous permettront de remonter la pente.

La crise du covid est passée par là et laisse un héritage budgétaire très lourd. À cet égard, je m'amuse toujours de celles et ceux qui considèrent que nous vivons dans un enfer ultralibéral, alors que la France a socialisé les salaires de millions de salariés et qu'elle a soutenu des centaines de milliers d'entreprises, préservant ainsi l'équilibre économique de nos territoires.

Ma question porte sur l'évaluation, par vos services, du montant et de la nature des fraudes au plan de relance. Collectivement, nous avons dépensé des milliards d'euros pour traverser ce choc historique. J'aimerais donc avoir une estimation du montant des crédits de France relance ayant été détournés et un état des lieux des procédures en cours pour les récupérer. Au moment où 10 milliards d'euros sont annulés dans le cadre du budget pour 2024, je souhaite m'assurer que des sommes importantes ne sont pas dans la nature. Je vous fais totalement confiance, monsieur le ministre, mais selon l'expression bien connue, la confiance n'exclut pas le contrôle.

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