Intervention de Lise Magnier

Ma question porte sur le dispositif MaPrimeRénov', qui permet de soutenir les nécessaires travaux de rénovation thermique des logements de nos concitoyens et qui a déjà accompagné plus d'un million et demi de Français. Il s'agit d'un dispositif utile, qui a fait ses preuves, même s'il fait régulièrement l'objet de modifications et d'adaptations. Le montant alloué à MaPrimeRénov' continuera d'augmenter en 2024, avec 600 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2023 – malgré le plan d'économies que nous soutenons –, pour atteindre un budget de 3 milliards d'euros. Je tenais à le saluer.

Comme tout dispositif qui rencontre un franc succès, MaPrimeRénov' fait cependant l'objet de nombreuses fraudes, des entreprises étant créées à cette seule fin. Les arnaques se multiplient en matière de rénovation thermique : cela va des fraudeurs qui se font faire de fausses factures pour toucher la prime de ménages qui n'en ont jamais fait la demande aux soi-disant artisans qui touchent la même prime sans réaliser de réels travaux, voire en réalisant des travaux qui dégradent le logement. Nos concitoyens se retrouvent alors dans des situations dramatiques. Selon la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le montant des fraudes repérées pour l'année 2021 est estimé à environ 92 millions d'euros, avec un dommage global sans doute beaucoup plus important. En 2022, 170 000 contrôles ont été effectués et ont donné lieu à des sanctions administratives ou pénales. Le niveau des contrôles a été maintenu en 2023, en raison de nouveaux schémas mis en place par les fraudeurs.

Monsieur le ministre, avez-vous des données précises sur les fraudes ayant eu lieu en 2023, quant au nombre de foyers concernés, aux montants détournés et à ceux d'ores et déjà récupérés ? Par ailleurs, pouvez-vous confirmer que le niveau des contrôles sera maintenu voire renforcé en 2024, et indiquer sous quelle forme ?