Intervention de Thomas Cazenave

Ce délit a même été étendu au champ social par le délit d'incitation à la fraude sociale. Ces youtubeurs que vous avez pu voir, qui expliquent, de Miami à Dubaï, comment vivre sans travailler en touchant le RSA et qui vantent aux jeunes générations ce mode de vie comme un modèle magnifique, nous devons pouvoir les traquer. C'est chose faite grâce à ce délit d'incitation à la fraude sociale.

Par ailleurs, j'ai installé en octobre dernier le Conseil d'évaluation des fraudes (CEF). Je partage votre analyse selon laquelle nous avons besoin de mieux apprécier le montant global de la fraude fiscale, sociale et douanière. Nous disposons de certaines données, mais d'autres nous manquent. Nous avons réuni les administrations et les meilleurs experts, français – comme Gabriel Zucman ou Pascal Saint-Amans, qui a travaillé à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – et étrangers, afin de mieux évaluer la fraude, de l'inscrire dans le débat public et de se fixer des objectifs. Le but étant, à l'arrivée, d'être plus efficace. Ces éléments, monsieur le député, devraient permettre de vous rassurer.