Intervention de Alain David

Le temps passe vite. En mai dernier, l'actuel Premier ministre était ministre délégué chargé des comptes publics et lançait, à grand renfort médiatique, un plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Depuis, il a poursuivi sa politique, tout aussi inefficace, des coups de com' au ministère de l'éducation nationale. Mais la réalité est têtue et, neuf mois après le lancement de ce plan, les déceptions sont nombreuses. Outre le décret décevant de création de l'Onaf, de nombreuses autres mesures annoncées se révèlent éloignées des objectifs affichés en mai 2023.

Ceux-ci demeuraient très modestes, sachant que la fraude – qu'elle soit fiscale ou sociale – se double surtout de l'évasion fiscale, qui induit un manque à gagner, pour l'État et les collectivités locales, évalué entre 80 et 100 milliards d'euros. Il existe une véritable industrie du conseil en matière d'évasion, qui justifierait le délit d'incitation à la fraude fiscale, dont on attend encore – hélas – la création. De même, la lutte contre les paradis fiscaux reste bien molle, alors qu'ils demeurent le rouage essentiel de la mondialisation libérale d'une part, et de toutes les mafias d'autre part.

Ma question concerne donc les perspectives de création d'un véritable conseil d'évaluation, sur le modèle de ce qui existe aux États-Unis ou au Royaume-Uni, qui mesurerait plus précisément le montant de la fraude et de l'évasion. Quel réarmement envisagez-vous en matière de ressources humaines, de moyens d'investigation et d'arsenal de sanctions ?