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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

…pour rendre la lutte contre la fraude fiscale plus efficace ; il peut par exemple être utilisé dans la lutte contre le trafic de stupéfiants ou de tabac. Lors de la présentation du plan de lutte contre toutes les fraudes par Gabriel Attal, nous avons annoncé la création de cette unité de renseignement fiscal. Nous avons pris une option pragmatique. Nous nous appuyons sur les compétences opérationnelles de la DNRED – qui est la direction spécialisée, au sein de la douane, dans toutes les techniques de renseignement. Nous créons cette unité au sein de la DNRED, mais avec des équipes provenant de la DGFIP, qui se mettront au service de la lutte contre la fraude fiscale.

J'aurai, je l'espère, l'occasion d'échanger avec les parlementaires, notamment les commissions compétentes et la délégation parlementaire au renseignement, afin de bien expliquer ce dispositif. Il me semble très pragmatique, et il est nécessaire d'avancer rapidement. Nous verrons à l'usage s'il faut le faire évoluer du point de vue juridique, mais le plus important est de mobiliser rapidement les moyens de renseignement, aujourd'hui bien maîtrisés par la DNRED.

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