Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Vous soulevez une question importante, celle des risques de fraude à l'assurance maladie par l'utilisation de la carte Vitale. Le problème massif des cartes Vitale dites surnuméraires a été traité. On estimait leur nombre à 2 millions en 2018. Grâce à l'action de la Cnam, le stock des cartes surnuméraires a été totalement réduit, puisqu'on n'en dénombrait plus que trente-six au 31 décembre 2023. On devrait se féliciter que ce problème ait été réglé. Pour aller plus loin, une mission a été confiée à l'IGF, visant au rapprochement de la carte Vitale et de la carte nationale d'identité. Ce serait d'abord une mesure de simplification, et probablement un moyen de mieux lutter contre un des principaux risques pour l'assurance maladie, celui d'usurpation d'identité. Le rapport de l'IGF permettra d'éclairer les conditions dans lesquelles ce rapprochement est possible.

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